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Monsieur le Secrétaire communal,

J'ai bien reçu ce jour, en réponse à mes courriers des 13.03.2011, 10.05.2011 et 05.07.2011, l'inventaire partiel du parc informatique (PCs de bureau et portables) et des logiciels avec licence utilisés au sein de l'Administration communale chapelloise et dans certains bâtiments communaux.

Par contre, la date d'acquisition (année uniquement) des différents ordinateurs et des logiciels licenciés dont ils sont dotés ne m'a pas été communiquée, ni même le relevé des ordinateurs et softs avec licence utilisés par le CPAS chapellois.

Par conséquent, en tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable que vous puissiez compléter mon information en me faisant parvenir ces dernières données.

Par la même occasion, auriez-vous l'amabilité de m'envoyer, par voie électronique (vanhemel@swing.be), les factures d'achat relatives aux logiciels avec licence figurant dans l'inventaire déjà transmis, en l'occurrence pour les:

• 12 logiciels de bureautique "Office 2000",
• 9 logiciels de bureautique "Office 2003",
• 11 logiciels de bureautique "Office 2007",
• 4 logiciels de bureautique "Office 2010",
• 24 softs antivirus "Eset Nod 32",
• 3 softs antivirus "Mc Afee"?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.