Godarville, le 14 mai 2012
Administration communale
A l'attention de Monsieur Patrick MORIAU
Bourgmestre
place de l'Hôtel de Ville, 16
B-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17 - fax 064/43.13.28
Monsieur le Bourgmestre,
Permettez-moi de vous demander de bien vouloir prendre bonne note de mon souhait de siéger, à partir de ce jour, comme conseiller communal indépendant au sein de l'assemblée législative chapelloise.
Par conséquent, auriez-vous l'amabilité de communiquer cette information aux différents services communaux concernés par ce changement tant pour l'établissement des documents officiels y afférents que pour la mise à jour du site Internet de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont?
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.
Dans l’attente du plaisir de vous revoir, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal
Lettre de démission envoyée par recommandé le lundi 14.05.2012 à M. Charles MICHEL, Président du MR:
article intitulé "Centre - L'opposition se rebelle - Chapelle - Elections du 14 octobre - MR et cdH (se) présentent Ensemble" paru dans le journal "La Nouvelle Gazette" (édition du Centre) du lundi 14 mai 2012:
Monsieur le Bourgmestre,
Lors de la séance du conseil communal du 22.05.2007, j'avais posé plusieurs questions sur ce sujet auxquelles vous n'avez pas encore daigné apporter une quelconque réponse et ce, malgré la motion déposée par mes soins le 12.11.2007 visant à obliger le Collège communal, dans le respect scrupuleux du règlement d'ordre intérieur du conseil communal, à répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l'assemblée suivante pour les questions orales.
Le délai imparti étant largement dépassé, il me serait très agréable d'obtenir maintenant une réponse à mes questions, pour rappel:
a) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont dispose-t-elle d’un relevé précis actualisé des endroits où sont localisées sur son territoire toutes les ressources en eau pour l’extinction des incendies?
b) afin de pouvoir mettre à la disposition des services d’incendie la quantité d’eau préconisée pour assurer la bonne fin des opérations d’extinction, la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont recourt-elle également à un approvisionnement en eau courante ou stagnante (bassin, canal, citerne, étang, lac, piscine, réservoir, rivière, ruisseau…)?
c) les projets de création, d’installation, d’aménagement ou de suppression des ressources en eau sont-ils soumis, pour avis et avec un délai suffisant, par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au chef du service d’incendie territorialement compétent?
d) combien de bouches d’incendie (hydrants souterrains), ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?
e) combien de bornes d’incendie, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?
f) combien de ressources en eau courante ou stagnante, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?
g) dans les zones industrielles, commerciales ou à forte densité de population, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 100 m les unes des autres?
h) dans les autres zones, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 200 m de l'emplacement des bâtiments à protéger contre l'incendie?
i) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont informe-t-elle régulièrement le chef du service d’incendie territorialement compétent des projets et réalisations en matière d’urbanisation, d’industrialisation ou de commercialisation?
j) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bouches d’incendie (signaux A11 ou A13)?
k) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bornes d’incendie (signaux A12 et/ou A14)?
l) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des ressources en eau courante ou stagnante (signaux A21, A22, A23 ou A24)?
m) comment la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle pour veiller aux travaux d’entretien et de réparation nécessaires afin de prévenir toute interruption de la permanence des ressources en eau pour l’extinction des incendies ou pour remédier sans retard à pareille interruption, sachant que la prescription et le coût de ces mesures lui incombent?
n) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins une fois par an, au contrôle des ressources en eau au niveau de leur repérage, de leur dégagement et de leurs conditions d’accès, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?
o) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins tous les 2 ans, au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d’incendie ainsi que des appareils et conduites hydrauliques équipant les réserves en eau, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?
p) des mesures particulières de police (ex.: interdiction de dénaturer, de dégrader, de cacher à la vue ou de faire disparaître les signaux d’identification et de repérage…) sont-elles prises par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour veiller au maintien des repères et des conditions de dégagement et d’utilisation des ressources en eau?
Par ailleurs, au cours de la dernière réunion de l'assemblée législative locale tenue le 30.04.2012, M. Jacques STAUMONT a affirmé que la S.W.D.E. avait procédé à plusieurs reprises dans la rue de Nivelles sise à Godarville au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d'incendie. Sachant que la prescription et le coût de ces prestations de services incombent aux autorités communales chapelloises, auriez-vous l'amabilité de me communiquer, pour la période s'étalant du 01.01.2006 au 31.12.2011, les montants réclamés par la S.W.D.E., ventilés par année (2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011) et par commune (Chapelle-lez-Herlaimont - Godarville - Piéton), pour toutes les interventions effectuées dans ce domaine au niveau de l'entité chapelloise?
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
Présence de Jonatan GEEURICKX et Bruno VANHEMELRYCK, mandataires de la section chapelloise du MR, à la "Fête du 1er mai 2012 à Jodoigne".
Le site Sainte-Catherine est gigantesque... mais dangereux. Google
Fin 2009, la Ruche Chapelloise introduisait des démarches pour réaménager de site de l’ancien charbonnage Sainte-Catherine. Les riverains sont montés au créneau mais les travaux ont recommencé ...avant d’être suspendus. Jusque quand?
Jean-Paul Cailleaux
Publié le Samedi 21 Avril 2012 à 14h01
Dossier surprenant que celui-ci. Surprenant au vu de l’obstination de la Ruche de voir son projet aboutir. Surprenant de voir son empressement de le concrétiser... au risque de perdre pas mal d’argent.
Le site Sainte-Catherine est un site minier désaffecté. Trois puits de mine y subsistent. Pour des raisons qui restent nébuleuses, une entreprise a pu il y a 30 ans y installer des bureaux et entrepôts qu’elle a fini par abandonner après avoir délocalisé ses activités à Bracquegnies. Ladite entreprise a alors cédé, pour l’euro symbolique, terrains et bâtiments à la Ruche Chapelloise. Qui y a installé des bureaux et services techniques. Mais le site est vaste et partiellement bâti. D’où sans doute l’idée de la Ruche de l’assainir et de le réaménager.
Devant le projet, des riverains se sont inquiétés. Constituant un comité de quartier ils ont immédiatement contesté le permis de bâtir accordé par la région en 2010. Avec succès puisqu’en juin 2010, l’auditeur du Conseil d’État avait soulevé diverses objections relevant de la faisabilité technique, de questions environnementales et de sécurité routière. Tenant compte de ces observations, la Ruche introduisit alors une demande pour un nouveau permis d’urbanisme. En agissant après l’avis de l’auditeur mais avant la décision du Conseil d’État, La Ruche ne devait pas recommencer la procédure à zéro. Et le dossier a repris son cheminement. Chaotique puisque d’abord le fonctionnaire-délégué en ne se prononçant pas en avril faisait que le dossier était considéré comme refusé. Pour trois raisons: pour le gabarit des immeubles envisagés; parce que le site est classé en zone verte; et parce qu’il n’est pas conforme au Plan communal d’Aménagement du Territoire. Un refus officialisé en juin 2011.
Curieusement, malgré l’avis du fonctionnaire-délégué et les analyses du service juridique de la Région wallonne, le Ministre wallon de l’urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, M. Henry donne son accord le 29 décembre 2011. Le même ministre, en appel avait pourtant donné un avis négatif en juillet.
Les riverains se sont donc à nouveau mobilisés et le comité des 17 riverains dirigés par Dimitri Bolle a cette fois mandaté un avocat pour ester en justice. Un recours en suspension et en annulation a donc été déposé au Conseil d’État contre le permis d’urbanisme.
Et à nouveau le Conseil a donné raison aux riverains en soulevant deux objections majeures. Mais s’il accédait à cette requête, le conseil d’État ne pouvait le faire complètement. Ne pouvant retenir le caractère d’urgence de la requête, il reportait son examen...
En l’absence de suspension, la Ruche chapelloise a donc commencé les travaux sur le site. Provoquant à nouveau l’inquiétude des riverains. Qui savent que chaque avancée risque d’amener à une situation de non-retour... donc à la finalisation du projet.
Mais, dernière bonne nouvelle, les riverains ont cette fois introduit une action en référés et ils ont eu gain de cause cette semaine. Les travaux ont donc (à nouveau) été suspendus. Mais pour que ce soit définitif, il faut attendre le 19 mai. À cette date le Conseil d’État devrait cette fois se prononcer sur l’annulation du permis. Devrait car des remises sont toujours possibles. Et la suspension en référé n’est que pour quinze jours...
La suite donc au prochain épisode. Nous y reviendrons!
internet@lesoir.be (Avec les rédactions du Soir en ligne, du Soir, d’AFP, d’AP et de Belga)
Publié le Lundi 16 Avril 2012 à 16h10
Le patron du restaurant “Le Spaghetti”, installé sur la place Hubert Moulin à Piéton (Chapelle-lez-Herlaimont) a été violemment agressé par deux hommes armés et cagoulés, dans la nuit de dimanche à lundi, vers 00h30, après la fermeture de son établissement. Les auteurs lui ont porté un coup de crosse et ont dérobé la recette du jour./image%2F1451647%2F20180814%2Fob_e3592a_photo-bruno-vanhemelryck-20180813-01-f.JPG)
