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Courrier électronique adressé le 28.09.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet des produits phytopharmaceutiques utilisés par les services communaux chapellois:

Monsieur le Bourgmestre,

Article intitulé "24 fois plus de (bonne) gouvernance" paru le jeudi 26 septembre 2013 sur le site Internet du journal "La Dernière Heure" (édition "Bruxelles") - version papier disponible dans les librairies ou via abonnement:

24 fois plus de (bonne) gouvernance

Guy Bernard  Publié le jeudi 26 septembre 2013 à 08h27 - Mis à jour le jeudi 26 septembre 2013 à 08h39

  

Bruxelles Présentées par les maïeurs Didier Gosuin et Olivier Maingain, elles rationalise(raie)nt le paysage politique.

Les Assises de la bonne gouvernance voulues par l’Olivier n’ont, jusqu’ici, débouché que sur... le devoir amarante . Soit une "première contribution" de 24 propositions, énoncées hier. Présentées par les maïeurs Didier Gosuin et Olivier Maingain, elles rationalise(raie)nt le paysage politique.

1. Les mandats. Le parlement wallon se contente de 75 membres. "Réduisons à 45 les 89 députés!", suggère le duo. A l’identique, celui-ci combattrait les cumuls, réduirait le nombre de mandataires dans les intercommunales. A la trappe aussi, pour les compères, la Cocom (voir ci-contre), la "coquille vide" de l’agglomération ou les postes de gouverneur et vice-gouverneur. En un registre similaire, ils aspirent à ce que l’Action sociale communale échoie dans son entièreté à un président du CPAS, de facto membre du collège.

2. Les compétences. "N’ayons plus qu’un seul opérateur pour le balayage. Avec transfert des moyens humains et matériels...", lance l’Auderghemois. Qui, en lointain ministre de l’Environnement qu’il fut, imagine foule de nouveaux métiers par Bruxelles-Propreté, guère appelée à disparaître.

3. La centralisation. Focalisés sur les économies d’échelle, les fédéralistes francophones souhaitent tant une centralisation des trésoreries et dettes communales ("Tout en maintenant l’autonomie des pouvoirs locaux", préviennent-ils), qu’une centrale d’achat régionale à laquelle les municipalités auraient accès.

4. L’évaluation. Aux fins d’éviter les "vœux pieux" qui donnent des boutons à Didier Gosuin, le 127 chaussée de Charleroi prône la mise sur pied d’un audit "préalable à toute nouvelle législation" et d’un organisme, apte à contrôler à mesure l’impact des politiques. Ce rôle, la Cour des comptes pourrait l’assumer, estiment-ils.

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 30 septembre 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

ELABORATION D’UNE OPERATION «DU N’ŒUF [NEUF] POUR REDUIRE LES DECHETS MENAGERS CHEZ LES TCHATS» PREVOYANT LA DISTRIBUTION DE 2 POULES PONDEUSES AUX ADMINISTRES VOLONTAIRES ET LE RESPECT D’UN REGLEMENT D’ADOPTION Y AFFERENT

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à concrétiser un projet d’opération «Du n’œuf [neuf] pour réduire les déchets ménagers chez les Tchats» en prévoyant la distribution de 2 poules pondeuses aux familles candidates et le respect d’un règlement d’adoption y afférent»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal tenue le 16.09.2013, plusieurs membres du pouvoir exécutif local ont indiqué clairement au public et aux mandataires présents que la propreté constituait la première de leurs priorités et ont, par ailleurs, relayé cette information dans la presse écrite régionale;

Attendu que le décret wallon du 22.03.2007 (Moniteur belge du 24.04.2007) modifiant le décret du 27.06.1996 relatif aux déchets impose aux communes l’application du coût-vérité de manière progressive pour atteindre 100 % en 2013 tandis que l’arrêté d’exécution définit la méthode de calcul du coût-vérité;

Attendu que la collecte et le traitement des déchets ménagers ainsi que les coûts de gestion du parc de recyclage ont subi une forte hausse en raison de l’augmentation de la charge salariale du personnel de l’ICDI (Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi) et des investissements du charroi;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;

Vu le montant considérable, en constante augmentation, de la taxe réclamée à tout ménage occupant tout ou partie d’un immeuble situé sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, en l’occurrence:

·       en 2011: 73,00 € pour les ménages d’une personne, 146,00 € pour les ménages de 2 personnes et plus;

·       en 2012: 105,00 € pour les ménages d’une personne, 162,00 € pour les ménages de 2 personnes, 178,00 € pour les ménages de 3 personnes et plus;

·       en 2013: 117,00 € pour les ménages d’une personne, 174,00 € pour les ménages de 2 personnes, 190,00 € pour les ménages de 3 personnes et plus;

Attendu qu’il semble particulièrement opportun d’étudier la concrétisation de toute idée pertinente visant à diminuer l’impact financier de la gestion des déchets ménagers dans le budget tant familial que communal;

Attendu que certaines communes belges et de nombreuses municipalités françaises ont, dans le cadre d’un plan de prévention des déchets, déjà expérimenté avec succès la distribution de 2 poules pondeuses à leurs habitants volontaires pour réduire le volume des déchets organiques dans les ordures ménagères;

Attendu qu’un nombre croissant de pouvoirs locaux proposent des actions semblables à leurs concitoyens;

Attendu qu’un gallinacé peut, en une année, absorber 150 kilos de restes de repas, épluchures, coquilles d’œufs et autres déchets alimentaires, soit 300 kilos pour 2 poules;

Attendu que les déchets organiques représentent en moyenne 25 % du contenu de nos poubelles;

Attendu que, pour accroître les chances de réussite de l’opération, une formation spécifique à l’élevage des poules devra impérativement être dispensée aux familles candidates;

Attendu qu’en contrepartie de ce don, les adoptants s’engagent à se soumettre à des contrôles inopinés opérés par les services communaux pour veiller au bien-être des animaux;

Attendu que cette initiative contribuera également à maintenir notre commune dans un état de propreté satisfaisant;

Attendu que la présence de volailles sera hautement appréciée tant par les adultes pour l’apport journalier d’œufs frais que par les enfants pour son caractère ludique et éducatif;

Attendu que cette motion empreinte de respect pour l’environnement répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à concrétiser un projet d’opération «Du n’œuf [neuf] pour réduire les déchets ménagers chez les Tchats» en prévoyant la distribution de 2 poules pondeuses aux familles candidates et le respect d’un règlement d’adoption y afférent.

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 30 septembre 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

ADHESION A LA MOTION DES VILLES ET COMMUNES VISANT A SOUTENIR LE PROGRAMME DE COOPERATION INTERNATIONALE COMMUNALE (CIC)

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à soutenir le programme de Coopération Internationale Communale (CIC) en adhérant à la motion des Villes et Communes»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant la politique internationale menée par la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont depuis de nombreuses années;

Attendu que, depuis plus de 10 ans, le Programme de Coopération Internationale Communale (CIC), instrument de la Coopération belge au développement, est piloté à l'unisson et avec des résultats tangibles par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) et la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG);

Attendu que cette action collective a pour ambition de renforcer l'institution communale du Sud pour lutter contre la pauvreté, dont une des composantes est un accès inadéquat de la population aux biens et services publics, et plus particulièrement de proximité;

Attendu que le Programme de CIC accroît les capacités des municipalités du Sud à prendre en charge leur propre développement local via:

- une bonne gouvernance politique,

- une administration efficace,

- une participation des citoyens dans le processus décisionnel.

Attendu que le rôle des autorités locales comme acteurs du développement est aujourd’hui unanimement reconnu et salué par toutes les instances internationales, comme en témoignent encore les toutes récentes Assises de la coopération décentralisée organisées par le Comité des Régions et la Commission européenne;

Attendu que près de 50 communes belges participent actuellement au Programme de CIC et engrangent des résultats plus que prometteurs, comme une évaluation externe récente l'a démontré;

Attendu que les collectivités locales sont en première ligne dans l’accès de la population à des biens et services publics de base;

Attendu que la lutte contre la pauvreté - dont une des composantes est un accès inadéquat de la population aux biens et services publics de base - passe indubitablement par le renforcement des institutions locales;

Attendu que tous les bailleurs de fonds internationaux voient dans la coopération de commune à commune une réponse aux nombreux défis soulevés par les processus de décentralisation en cours dans de nombreux pays en voie de développement;

Considérant que le rôle des autorités locales comme acteurs de développement est aujourd’hui reconnu et salué par toutes les instances internationales, comme en témoignent encore les toutes récentes Assises de la Coopération décentralisée organisées par le Comité des Régions et la Commission européenne;

Attendu que le Gouvernement belge, au travers de sa nouvelle loi sur la coopération au développement, vise à renforcer l’efficacité de l’aide au développement et la cohérence des politiques en faveur du développement;

Attendu que la Coopération belge au développement s’inscrit dans le long terme et vise la continuité des relations de partenariat;

Attendu que la Coopération belge promeut la concentration géographique et sectorielle de son aide au développement auprès de tous les acteurs de la coopération indirecte;

Considérant que, dès le Programme de CIC 2008-2012, les Villes et Communes wallonnes et bruxelloises ont concentré leurs efforts sur 5 pays (Bénin, Burkina Faso, Maroc, RDC et Sénégal) et un secteur particulier au sein de chacun d’eux afin d’appuyer l’effort de la Belgique dans sa politique de rationalisation de son aide, au détriment de l’autonomie des acteurs de la coopération indirecte;

Attendu que, dans ces 5 pays, la démarche singulière et innovante impulsée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) est appréciée, tant par les autorités nationales que par d’autres acteurs de la coopération décentralisée;

Considérant que le Programme de CIC 2008-2012 a démontré toute sa pertinence et engrange des résultats tangibles et plus que prometteurs, comme l’a souligné une récente évaluation externe;

Considérant que ce sont près de 40 villes et communes en Régions wallonne et bruxelloise, et autant au Bénin, au Burkina Faso, au Maroc, en RDC ou au Sénégal, qui participent au Programme de CIC et, ensemble, fondent beaucoup d’espoir dans la poursuite du travail entamé au bénéfice de leurs populations respectives;

Considérant que les blocages actuels liés au débat sur le transfert des compétences dites "usurpées" du niveau fédéral belge vers les entités fédérées (Communautés et Régions) ne sont en rien imputables ni aux acteurs communaux ni à la qualité du travail fourni;

Considérant qu’un arrêt pur et simple de la coopération internationale communale, qui œuvre à des changements en profondeur dans la gestion publique locale, risquerait d’en ruiner les acquis et d’anéantir les premiers effets bénéfiques que les financements dégagés jusqu’à présent ont permis de générer;

Considérant que l’UVCW et l’AVCB ont déposé, le 15 novembre 2012, comme demandé par la Coopération belge elle-même, un cadre stratégique pluriannuel pour la période 2014-2016/2017-2019, intégrant des recommandations pertinentes de l’évaluation externe;

Considérant que la décision tardive du Gouvernement fédéral, en date du 3 mai 2013, de n’engager qu'une partie limitée du budget du Plan d’action 2013 hypothèque toujours la poursuite de cette coopération, d’autant qu’aucune position n’est à ce jour adoptée pour ce qui concerne l’avenir du Programme dès 2014;

Nous, responsables politiques de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, marquons notre solidarité avec les pouvoirs locaux participant au Programme de CIC, en demandant avec la plus grande insistance que:

1°) le solde du financement du Plan annuel 2013 soit garanti pour assurer aux partenariats communaux une poursuite correcte de leurs activités et ce, quelle que soit la décision de transfert ou non du Programme aux entités fédérées;

2°) le Gouvernement fédéral belge communique dès à présent clairement sa position concernant un éventuel transfert de la coopération internationale communale afin de permettre à toutes les parties de s’organiser en conséquence, et d’assurer aux villes et communes belges, reconnues aujourd’hui comme acteurs à part entière de la Coopération belge, un cadre de coopération stable;

3°) si la compétence reste fédérale, la Coopération belge s’engage clairement à maintenir le financement du Programme sur une base pluriannuelle;

4°) si cette compétence est transférée aux entités fédérées belges, soit prévue une transition progressive, respectueuse des pouvoirs locaux, et que celles-ci s’engagent, dans le souci d’une bonne gestion cohérente de fonds publics et d’une cohérence maximale dans les politiques de développement de la Belgique, à:

- d’une part, poursuivre et consolider cette initiative qui a fait ses preuves et dont les entités fédérées belges ne peuvent ignorer l’intérêt, dès lors que cette coopération de qualité est mise en œuvre par les autorités locales;

- d’autre part, lui assurer un financement correct, permettant de préserver la méthode de travail originale mise en place par l’UVCW et l’AVCB;

5°) les autorités fédérales et les entités fédérées belges intègrent spécifiquement la coopération internationale communale dans leurs politiques de développement;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à soutenir le programme de Coopération Internationale Communale (CIC) en adhérant à la motion des Villes et Communes.

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 16 septembre 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

CONTRIBUTION AU COMMERCE EQUITABLE ET A L’AGRICULTURE DURABLE DANS LA COMMUNE DE CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Projet de résolution «Proposition de contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne ‘Communes du commerce équitable’»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant le rejet par la majorité socialiste d’une motion proposée lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 28.11.2011 préconisant d’adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chaopelloise en participant à la campagne «Communes du commerce équitable»;

Considérant qu’il convient, par conséquent, de soumettre au vote des conseillers communaux chapellois un projet de résolution semblable pour une matière toujours d’actualité;

Considérant la politique internationale menée par la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Considérant qu’un revenu décent pour le producteur est un élément-clé des modèles de production et de consommation durables;

Considérant que la Commune a pour mission, dans le cadre de sa politique «Nord‑Sud» ou de développement durable, de sensibiliser sa population;

Considérant que la Commune, niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, dispose de leviers d’action dans de nombreux domaines, notamment dans celui de la consommation durable;

Considérant que la campagne «Communes du commerce équitable», initiée en Wallonie par Max Havelaar Belgique, Miel Maya Honing et Oxfam-Magasins du monde, permet aux communes de s’engager concrètement en faveur du commerce équitable et de l’agriculture locale et durable;

Considérant que l’objectif de cette campagne vise à sensibiliser au commerce équitable et à encourager la consommation de produits équitables à l’échelon communal;

Considérant qu’une Commune souhaitant recevoir le titre de «Commune de commerce équitable» doit, en collaboration avec les acteurs locaux, remplir six critères, à savoir:

1)  le Conseil communal doit voter une résolution par laquelle la Commune entre formellement dans la campagne.  L’Administration communale doit, par ailleurs, s’engager à consommer du café équitable et au moins un autre produit issu du commerce équitable;

2)  un certain nombre de commerces et d’établissements Horeca (en fonction du nombre d’habitants de la Commune) doivent proposer à leurs clients des produits issus du commerce équitable et communiquer sur cette offre;

3)  des entreprises, organisations et écoles doivent offrir des produits issus du commerce équitable à leurs publics et diffuser de l’information sur leur engagement;

4)  la Commune doit assurer une communication régulière vers les médias et organiser au moins un événement annuel de sensibilisation à destination du grand public;

5)  un comité de pilotage regroupant des acteurs locaux doit être constitué pour assurer l’engagement de la Commune dans la durée et la mener vers l’obtention du titre;

6)  la Commune doit s’engager à soutenir au moins une initiative en faveur des produits agricoles locaux et durables;

Considérant que de nombreuses villes et communes wallonnes (Andenne, Ath, Charleroi, Chièvres, Ciney, Clavier, Durbuy, Eghezée, Esneux, Eupen, Fernelmont, Fléron, Floreffe, Florennes, Gembloux, Genappe, Ittre, La Bruyère, La Louvière, Liège, Mons, Soignies, Thuin, Verviers…) et bruxelloises (Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Ixelles, Molenbeek‑Saint‑Jean, Saint‑Gilles, Schaerbeek, Watermael‑Boitsfort, Woluwe‑Saint‑Lambert…) ont déjà entériné leur adhésion aux «Communes du commerce équitable»;

Considérant qu’il serait judicieux que Chapelle-lez-Herlaimont épouse également ces nobles principes;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

de contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne «Communes du commerce équitable» selon les modalités précisées ci-après:

Article 1:

Dans le cadre d’une politique d’achats durables sur le plan social, écologique et économique, la Commune prêtera attention aux revenus reçus par les producteurs du Sud pour leurs produits et à leurs conditions de travail.

Pour le café et un autre produit à déterminer, la Commune fera appel aux fournisseurs qui proposent des produits répondant aux critères internationaux du commerce équitable, c’est-à-dire des produits portant le label «Fairtrade Max Havelaar» sur l’emballage ou un label équivalent, ou des produits répondant à des conditions semblables à celles du label «Fairtrade Max Havelaar».

Article 2:

La Commune s’inscrira dans la campagne «Communes du commerce équitable» (www.cdce.be) et mettra en place un comité de pilotage diversifié pour en assurer le suivi, tel que prévu dans le critère 5 de la campagne.

Article 3:

La Commune communiquera, en interne et vers l’extérieur, à propos du commerce équitable et de sa politique d’achats durables afin d’informer et sensibiliser son personnel et la population.